Intervention de François Marc

Un nombre non négligeable d’arguments ayant été produits à ce stade de la discussion, je serai bref. Je ne saurai, en effet, prendre du temps à répéter ce que d’autres ont dit mieux que moi !

Je tenais simplement à rappeler qu’il est difficile d’évoquer la globalité des dotations aux collectivités sans une compréhension plus approfondie de l’égalité, ou plutôt de l’inégalité existant à l’échelon de la répartition de ces moyens.

Je partage le constat énoncé à l’instant par Claude Dilain : notre pays connaît des inégalités tout à fait significatives dans ce domaine, surtout entre blocs communaux, et ces inégalités persistent, de manière parfaitement inacceptable.

Le Gouvernement a conscience de cette réalité, comme il nous l’a indiqué à maintes reprises. Il envisage donc une profonde réforme de la DGF, qui permet une répartition des moyens entre les collectivités, en 2015. Les parlementaires seront appelés à participer à ce travail, ce dont je me félicite, puisque nous pourrons ainsi apporter notre contribution. Mais le Sénat a déjà commencé à réfléchir sur cette question de la réforme de la DGF : nous en avons rendu compte à la commission des finances et d’autres réunions auront lieu. En tout cas, ce sujet apparaît comme fondamental.

Le deuxième point qui doit nous occuper est celui de la persistance de différentiels de potentiel financier.

Nous aurons beau corriger la DGF, des inégalités sensibles demeureront au plan du potentiel financier permettant aux communes d’exercer des compétences que la République leur a déléguées. En tant que républicains, nous devons veiller à ce que chaque commune puisse œuvrer sur une base satisfaisante. Comme ce n’est pas le cas aujourd'hui, des corrections s’imposent !

C’est précisément pour apporter ces correctifs que des systèmes de péréquation ont été mis en place depuis quelques années : ils visent à octroyer aux plus modestes une dotation supérieure à celle des plus riches.

Le dispositif repose sur le FPIC, qui a été mis en place sous la législature précédente.