Intervention de François Marc

Mais il semble tout aussi important, comme cela a déjà été souligné, de préserver les objectifs fixés par le Gouvernement pour l’année 2015 en matière de mécanismes de péréquation verticale, dans l’attente de la réforme à venir, laquelle nous permettra peut-être d’envisager avec plus de clarté la fixation de la DGF pour 2016. S’agissant de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, la DSU, et de la dotation de solidarité rurale, la DSR, il nous faut donc conserver le rythme de progression envisagé dans le projet de loi de finances.

Il m’apparaît – d’une certaine façon, il s’agit d’une explication de vote anticipée - que toute disposition aboutissant à une réduction du rythme de la péréquation en 2015, qu’elle soit présentée par les uns ou les autres, serait préjudiciable pour l’avenir. Elle pénaliserait les collectivités les plus modestes et, nous devons l’avoir en tête, ce sont celles qui souffrent le plus en cette période de disette budgétaire.

Il nous faut par conséquent préserver les mécanismes permettant à ces collectivités les plus modestes de disposer du minimum vital pour assurer les compétences qui leur sont confiées au sein de la République.