Intervention de Jean-Claude Boulard

Mme Beaufils a eu raison de rappeler que la DGF est un remboursement, lié à l’extension de la TVA aux commerces de détail, que l’État continue à prélever la ressource. Si on nous avait laissé nos impôts, nous ne serions pas en train de débattre de la réduction de l’effort de l’État, qui constitue en fait un simple remboursement.

Par ailleurs, soyons objectifs s’agissant de l’origine de cette diminution de dotations qui constitue un recul. Les collectivités sont mises à contribution non seulement pour équilibrer les comptes de l’État, mais surtout pour financer le pacte de responsabilité et de solidarité. Imaginons – je ne le souhaite pas – que, à la fin de l’année 2015, les effets de ce pacte, qui n’est pas sélectif, soient faibles, que l’on s’aperçoive que des secteurs protégés – je pense notamment aux notaires, aux huissiers, qui, par ailleurs, sont critiqués – ont bénéficié de 3 milliards d’euros d’aide et que l’investissement est en panne dans les collectivités territoriales… Il y aura là matière à réflexion.

Je n’en dis pas plus, espérant avoir tort. Mais, de temps en temps, il vaut mieux exprimer un certain nombre de choses permettant d’alimenter la réflexion, puisque ce sujet reviendra sur la table dans quelques mois.

J’évoquerai en outre un troisième élément, sans doute plus positif. Attention, mes chers collègues, la péréquation, quel que soit son niveau, n’effacera plus le repli des dotations ! Croire le contraire, c’est s’enfermer dans l’illusion. Je le précise, ma collectivité est bénéficiaire de la péréquation, et j’ai donc quelque crédit à évoquer ce sujet. Normalement, les élus plaident pour ou contre la péréquation selon qu’ils en sont ou non bénéficiaires. Au surplus, prenons-y garde, cette question crée une division entre les élus qui peut s’avérer préjudiciable à la conduite de nos débats.

Dernier point, nous plaidons en faveur d’un étalement dans le temps, que nous considérons comme essentiel. Bien sûr, cela ne doit pas dégrader les comptes de l’État. À ce propos, monsieur le secrétaire d’État, je tiens à vous signaler un élément intéressant, qui pourrait permettre de compenser l’effort de l’État, si celui-ci acceptait d’étaler la mesure prévue. En qualité de rapporteur spécial du compte d’affection spéciale « Pensions », j’ai relevé que le fonds de roulement de ce compte, lorsqu’il a été mis en place en 2006, était de 1 milliard d’euros. Aujourd'hui, en raison des excédents cumulés, il atteint 2, 5 milliards d’euros, enregistrant un surplus de 1 milliard d’euros, que personne ne conteste. Sous réserve d’une expertise complémentaire – ce sont les administrateurs du Sénat qui ont identifié cet excédent –, peut-être cette somme pourrait-elle servir à supporter un étalement de la diminution des dotations ne conduisant pas à dégrader les comptes du budget de l’État pour 2015. Il faut effectivement trouver un arbitrage entre l’effort que nous souhaitons et l’équilibre global des finances de l’État.

Je tenais à livrer ces quelques réflexions sur un sujet qui n’est pas facile, mais sur lequel nos préoccupations sont communes, tout comme le souhait de trouver un compromis raisonnable.