Intervention de Vincent Capo-Canellas

Beaucoup de choses ayant été dites, j’essaierai d’être bref.

Je formulerai d’abord trois constats.

Deux risques existent, chacun les identifie. Il s’agit, d’une part, de l’augmentation des impôts locaux. Il serait en effet dommage que l’État, réduisant ses propres dépenses, les collectivités en viennent à augmenter la fiscalité locale, car l’effet serait nul, sauf à nous faire porter localement la responsabilité politique de cette hausse.

Le deuxième risque concerne l’investissement. Nous connaissons tous l’effet d’entraînement des collectivités sur l’économie. Nous risquons donc de subir l’effet récessif d’une telle mesure, cela a été dit.

Parallèlement, le problème de fond tient à l’organisation territoriale de la République française qui est aujourd'hui trop compliquée. On le constate, un certain nombre de collectivités n’y arrivent plus. On a d’abord tenté l’intercommunalité pour essayer de trouver une solution. Maintenant, on envisage une autre idée, celle de la commune nouvelle. Une réflexion sur les départements et l’éventuel transfert des dépenses d’aide sociale est en cours. Tout cela, à l’évidence, n’est pas stabilisé. Si notre discussion sur les recettes et les dépenses des collectivités ne nous conduit pas, demain, à avancer sur le terrain des compétences et de la simplification, cela risque, à terme, de nous mener vers une impasse.

C’est la raison pour laquelle il me semble qu’on ne peut pas déconnecter ces deux aspects. Certes, nous serions à votre place, monsieur le secrétaire d’État, nous aurions la majorité à l’Assemblée nationale, nous serions peut-être amenés à demander aux collectivités de se serrer d’un cran la ceinture. Mais jusqu’où ? Telle est la vraie question.

Permettez-moi de rappeler la conjoncture économique. Au moment où nos décisions modificatives de fin d’année sont d’ores et déjà dans les tuyaux, nous observons une chute vertigineuse des droits de mutation, qui n’est pas neutre financièrement, une chute de la taxe locale d’équipement, tandis que les impôts économiques rapportent moins dans le contexte actuel.

Monsieur le secrétaire d’État, je comprends votre difficulté à boucler le budget. Qui plus est, vous êtes obligé d’opérer alors que la fièvre est là. Le moment choisi n’est pas le meilleur, ni pour les collectivités ni pour l’État. C’est la quadrature du cercle !

Au demeurant, nous avons eu un long débat en commission des finances, et j’imagine que M. le rapporteur général en présentera tout à l’heure les éléments. Nous en avons conclu qu’il ne fallait peut-être pas procéder de manière trop brutale et que, s’agissant de se serrer la ceinture, un cran valait mieux que deux. Nous avons donc proposé une option médiane, qui me semble avoir du sens.

Sur la péréquation, nous avons retenu la même logique. Peut-être, demain, une solution viendra-t-elle d’une remise à plat – cela suppose une analyse claire et transpartisane – de notre conception de la mutualisation, ce qui pourrait nous permettre d’envisager une autre réforme des collectivités que celle qui s’engage aujourd'hui. Une péréquation revisitée dans ses différents aspects peut-elle être la solution ? J’ai entendu les propos de Claude Dilain. Si ma collectivité n’est pas tout à fait dans la même situation que Clichy-sous-Bois, je sais bien – Philippe Dallier l’a rappelé tout à l’heure – que certains territoires, notamment en Seine-Saint-Denis, ont moins de ressources fiscales que d’autres.

La manière de répartir, demain, les ressources reste tout de même l’une des grandes questions. Cela permettra-t-il de gérer l’équation d’ensemble ? Je le souhaite. Mais l’ensemble, peu lisible, n’est compris ni des élus locaux ni de nos concitoyens. Il est donc urgent d’essayer de remettre tout cela en perspective. Peut-être M. le secrétaire d’État pourra-t-il nous y aider par ses réponses.

Au demeurant, la position de la commission me paraît de bon sens : prenons un peu de temps pour opérer cette baisse des dotations, engageons-nous sur ce chemin, même sans plaisir, et essayons de voir comment on peut, demain, trouver des solutions pour les collectivités.