Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 24 novembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 9

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :

Nous reparlerons, mon cher collègue

Pour m’exprimer plus sérieusement, je rappelle que, sur toutes les travées de notre assemblée, s’est exprimé le souhait que la baisse prévue de 3, 67 milliards d’euros soit minorée. On a parlé de l’incidence d’une telle mesure tant sur l’investissement que sur la fiscalité. Globalement, la position qui a prévalu au sein de la commission des finances, mais aussi sur de nombreuses travées, met en avant le nécessaire amoindrissement de l’effort demandé aux collectivités. Pour autant, on ne peut en aucun cas supprimer toutes les dotations de l’État ! Telle serait en effet la conséquence de l’adoption de cet amendement, dont l’adoption reviendrait, je le répète, à supprimer la DGF.

C’est la raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

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