Intervention de Marie-France Beaufils

Nous ne voulions pas supprimer l’article 9 dans son ensemble.

En réalité, nous voulions attirer l’attention sur la base sur laquelle l’État a calculé la baisse envisagée. Il met en avant le fait que les collectivités représentent 20 % de l’ensemble de la dépense publique et en tire la conséquence qu’on doit les faire contribuer à hauteur de 20 % de la dépense publique. À nos yeux, une telle conception soulève un problème. On aurait pu également examiner la situation des collectivités territoriales par rapport à la dette publique : sur ce plan, leur poids n’est que de 10 %. Pourquoi ne s’appuie-t-on pas sur ce chiffre ? En 2014, le secteur public local contribuera au déficit public pour trois dixièmes de point sur 4, 4 % du PIB., ce qui représente 7 % de l’effort de réduction des dépenses.

On le constate, selon le point de vue retenu, le critère selon lequel on sollicite l’effort des collectivités territoriales peut être analysé de façon très différente. En l’occurrence, on a retenu la référence la plus défavorable.

Quoi qu’il en soit, la formulation de notre amendement n’était pas bonne.