Intervention de Albéric de Montgolfier

Si vous multipliez cette somme par cent départements en France, vous pouvez avoir une idée du coût total simplement pour les départements. On pourrait ajouter les dépenses des communes, mais je vais m’arrêter là.

J’aurais dû ajouter, pour être complet, qu’une mission commune d’information sénatoriale s’est penchée sur le coût de la réforme des rythmes scolaires et que nous sommes en phase avec ses travaux.

Cette proposition permet d’affiner le travail. Si on reste dans la logique pure d’un rapport N-1 du bilan définitif de la Commission consultative d’évaluation des normes, on doit s’en tenir aux chiffres de la CCEN. Si l’on veut se rapprocher de la réalité, on doit prendre en compte ces sous-amendements.

Telle sont les raisons pour lesquelles, à titre personnel, je le redis, je m’en remets à la sagesse de la Haute Assemblée.