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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 24 novembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 9, amendement 321
Françoise Cartron, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° I-321 est présenté par M. Bouvard.
L'amendement n° I-369 est présenté par MM. Savary et Bizet, Mme Cayeux, MM. César, Chasseing et del Picchia, Mme Deromedi, M. Doligé, Mme Duchêne, MM. Dusserre et Grand, Mmes Gruny et Imbert, MM. Kennel, Lefèvre et Legendre, Mme Lopez, MM. Magras, Morisset, Mouiller, Pointereau, D. Robert, Sido et Trillard et Mme Troendlé.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. – Alinéa 2
Remplacer le montant :
par le montant :
II. – Alinéa 30
Remplacer le montant :
par le montant :
III. – Pour compenser la perte de recettes résultant des I et II ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à M. Michel Bouvard, pour présenter l’amendement n° I-321.
