Intervention de Éric Bocquet

À défaut d’obtenir cette année une augmentation de la dotation globale de fonctionnement, faisons en sorte que ce qui constitue toujours le premier concours de l’État aux collectivités locales soit maintenu en euros courants.

Pour quelles bonnes raisons souhaitons-nous défendre cette position, avec beaucoup d’autres, d’ailleurs ? Tout simplement parce que les collectivités locales vont être confrontées, cela a été redit et illustré comme les années précédentes, au coût d’un certain nombre de transferts de charges provenant de l’État et qu’il faudra bien y faire face.

Il serait, sur la durée, tout de même dommageable que les inégalités spatiales, sociales et économiques qui fracturent la population de notre pays et touchent singulièrement les enfants – je pense à la réforme des rythmes scolaires, qui vient d’être évoquée – aient une forme de traduction devant l’incapacité ou l’impossibilité pour les élus locaux de répondre, par la qualité de service, au défi des nouveaux emplois du temps...

Il est un autre domaine dans lequel l’action des collectivités locales est étroitement dépendante des effets des politiques nationales et qui implique, pour elles, des charges importantes : c’est l’ensemble du champ de l’action sociale.

Cela commence avec le revenu de solidarité active. Sachez que, dans le département du Nord, le conseil général dépense chaque jour 1 000 euros pour financer le RSA, mais, à mon avis, nous ne sommes pas les seuls dans cette situation.

Ce coût est d’autant plus élevé que la tendance ces derniers mois est à la « cristallisation » de la situation des personnes privées d’emploi, avec un allongement sensible des périodes de chômage des publics les plus vulnérables – les jeunes de moins de trente ans, les salariés de plus de cinquante ans –, et cela se poursuit avec les débats, toujours ouverts, sur la prise en charge de la dépendance et de l’autonomie des personnes âgées.

Le fait que le Sénat n’ait pas encore examiné, de ce point de vue, le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement témoigne suffisamment des enjeux financiers associés au sujet, enjeux appelés à se développer et qui motivent une réflexion sur le financement pérenne de la prise en charge de l’autonomie de nos aînés.

Quand il faudra aux collectivités locales les moyens nécessaires pour maintenir la socialisation des plus anciens et leur donner toute leur place dans la cité, la DGF telle que nous souhaitons la voir maintenue ne sera pas de trop !