Intervention de Jean Germain

M. Dallier a indiqué que cet amendement lui paraissait relativement inefficace parce que trop modeste eu égard à la baisse des dotations. Ce n’est pas notre sentiment, car nous sommes à un moment particulier, et M. le secrétaire d’État va sans doute nous indiquer que, si la dotation globale de fonctionnement de l’État diminue, les ressources fiscales des collectivités territoriales vont, elles, augmenter.

Diverses questions se posent au sujet de la péréquation, nous les avons entendues. Mais la suppression de ce dispositif est impossible, pour la simple et bonne raison qu’elle serait absolument injuste.

Aussi, nous persistons à penser qu’il faut être en mesure d’accomplir cet effort d’une manière plus paisible, plus étalée dans le temps, l’État adaptant lui aussi le rythme.

J’ajoute qu’il n’existe aucun accord en matière économique, notamment quant à la croissance ou aux investissements. Certains disent, ici ou là : les collectivités territoriales continueront à disposer de ressources et donc à investir. Pour notre part, nous n’en sommes pas sûrs. Quoi qu’il en soit, il nous semble indispensable de créer un fonds spécifique. Même les collectivités qui seront en mesure de réduire leurs frais de fonctionnement et de mutualiser leurs moyens ne pourront pas y parvenir en un an.

Au surplus, nous allons être confrontés au calendrier : en décembre auront lieu les élections professionnelles dans toutes les collectivités. Lesquelles d’entre elles, qu’elles soient de droite, de gauche ou du centre, au plafond ou au plancher, accepteront de ralentir l’avancement de leurs personnels dans ces conditions ? Aucune ! De telles mesures ne sont pas raisonnables.

Nous souhaitons laisser un peu de temps au temps, pour que l’idée d’un fonds commun émerge, paisiblement, et pour que nous puissions prendre certaines décisions de la manière la plus groupée possible. On a vu que cette méthode pouvait être appliquée à un certain nombre de taxes. On verra dans quelques instants qu’elle peut s’appliquer à des mesures comme la création de fonds d’investissement, votée avec une certaine précipitation par l’Assemblée nationale.

Tel est le sens de cet amendement, que la commission a, si je ne me trompe, accepté. Nous le défendons avec beaucoup d’énergie et de conviction !