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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 24 novembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 9, amendement 210
Françoise Cartron, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° I-210 est présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° I-370 est présenté par MM. Savary et Bizet, Mme Cayeux, MM. César et del Picchia, Mmes Deroche et Deromedi, M. Doligé, Mme Duchêne, MM. Dusserre et Grand, Mmes Gruny et Imbert, MM. Kennel, Lefèvre et Legendre, Mme Lopez, MM. Magras, Morisset et Mouiller, Mme Procaccia et MM. D. Robert, Sido et Trillard.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. – Alinéa 2
Remplacer le montant :
par le montant :
II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à M. Éric Bocquet, pour présenter l’amendement n° I-210.
