Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 24 novembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 9, amendements 321 369
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Je me suis déjà exprimé au sujet des sous-amendements déposés, au nom des groupes de la majorité, sur l’amendement de responsabilité proposé par la commission.
Les amendements n° I-321 et I-369, défendus respectivement par M. Bouvard et Mme Deromeni, seront à mon sens pleinement satisfaits par l’amendement de la commission. La commission s’est montrée sensible aux arguments ici invoqués. Elle a jugé que la péréquation devait être maintenue, mais que le rythme devait être ralenti.
