Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 24 novembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 9

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :

Les uns et les autres, nous avons appelé à une plus grande responsabilité. La commission a accepté un part de l’effort demandé par le Gouvernement. Or un tel amendement revient à refuser tout effort, en gelant la DGF à son niveau de l’année dernière. Je préfère la position de responsabilité privilégiée par la commission des finances, qui admet un effort, même minoré, plutôt que pas d’effort du tout.

J’émets, en conséquence, un avis défavorable.

Avec les amendements identiques n° I-264 rectifié et I-408, MM. Requier et Germain ont somme toute un objectif final quasi identique à celui de la commission.

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