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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 24 novembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 9
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Certes, monsieur Marc, car la solution proposée me semble au demeurant bien moins justifiable.
Tout d’abord, elle exclut les charges nouvelles. Ce n’est pas compatible avec l’esprit de responsabilité dont je parlais.
Ensuite, les signataires de ces amendements prétendent être en phase avec la trajectoire fixée par le Gouvernement au titre du projet de loi de programmation des finances publiques. Nous avons examiné ce texte en séance il y a quelques jours : il comporte un tableau, que reprend le rapport du Sénat et qui détaille les concours financiers de l’État sur trois années seulement, 2015, 2016 et 2017.
