Intervention de Christian Eckert

Ce n’en est pas moins un fait.

Or le Gouvernement souhaite que la situation évolue dans le sens d’une baisse des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales. À l’évidence, toutefois, nous sommes en désaccord sur le quantum.

Avant d’y venir, je voudrais rappeler que les dotations de l’État aux collectivités territoriales représentent en moyenne entre 25 % et 30 % de leurs recettes réelles de fonctionnement, selon les recettes que l’on prend en compte et selon ce que l’on inclut dans les dotations. J’en exclus les transferts de fiscalité, comme, entre autres, la TICPE, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques.

Pardonnez-moi si vous m’avez déjà entendu dire cela. Certains d’entre vous fréquentent plusieurs instances, où nous nous rencontrons, comme au Comité des finances locales. Je m’adresse ici surtout à ceux qui nous regardent, ou qui nous écoutent, et qui sont peut-être moins au fait de cette question.

En gros, les dotations de l’État représentent un peu plus de 50 milliards d’euros, alors que les recettes réelles de fonctionnement, et non l’ensemble des recettes des collectivités, sont un peu inférieures à 200 milliards d’euros.

Pour le reste, soit les trois quarts, les recettes de fonctionnement évoluent au rythme de l’accroissement physique des bases, ou de leur accroissement nominal. Je fais allusion ici à la revalorisation nominale proposée, vous le savez, par vos collègues de l’Assemblée nationale, à hauteur de 0, 9 % cette année.

Les dotations, qui représentent un quart des recettes, vont donc subir une diminution de l’ordre de 1, 5 %, alors que le reste – les trois autres quarts – connaîtra une augmentation de l’ordre de 1 %. On parvient donc à une très large compensation, qui me conduit à penser que les recettes globales seront plutôt stables, en moyenne des collectivités territoriales.

Cela, vous êtes nombreux à le contester, mais c’est mon point de vue et je le partage !