Intervention de Christian Eckert

Un débat existe, en effet, sur les FDPTP, à propos de la nécessité de les inclure, ou non, dans un fonds d’investissement. Nous y reviendrons et je vous ferai alors part précisément de mon avis sur la question, notamment sur l’utilisation que font certains départements de ces fonds, dont je ne suis pas sûr qu’elle soit conforme à l’esprit ou à la lettre de la loi.

Vous vous appuyez sur l’évolution des normes, qui est évidemment un sujet important. Le Premier ministre a adressé à l’ensemble des ministres une circulaire, le 9 octobre dernier, il n’y a donc pas longtemps. Libre à vous de croire ou non à ses effets !