Intervention de Christian Eckert

Réunion du 24 novembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 9

Christian Eckert, secrétaire d'État :

J’ai même connu des situations où l’on exigeait de faire le travail à l’envers, en donnant d’abord une répartition, pour ensuite adapter les critères de façon à parvenir au résultat attendu ! On prend un peu plus de 30 % pour le critère de revenu par habitant, un peu moins de x % pour le potentiel fiscal, on ajoute un peu plus d’effort fiscal, le tout pour arriver là on l’on voulait arriver !

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