Intervention de Christian Eckert

Réunion du 24 novembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 9

Christian Eckert, secrétaire d'État :

Sur plusieurs années, l’objectif était de parvenir à 1 milliard d’euros. On peut sans doute adapter un peu les critères, concernant le plafond de ceci ou la prise en compte de cela, c’est le travail de vos commissions. Il est possible d’imaginer des solutions, mais il me semblerait malvenu à ce stade de stopper la péréquation horizontale.

Concernant la péréquation verticale, monsieur le rapporteur général, votre argument ne tient pas ! Vous dites que, sous prétexte que l’on va revoir le système péréquateur de la DGF, il faudrait stopper toute évolution cette année. Je ne suis pas d’accord.

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