Intervention de Vincent Delahaye

L’amendement de la commission, qui est sous-amendé pour tenir compte du coût non pas réel, mais estimé de la réforme des rythmes scolaires, ne respecte peut-être pas à la lettre la circulaire que le Premier ministre a adressée à ses ministres – je ne l’ai pas eue ! –, mais il correspond, en tout cas, à son esprit.

J’ai compris qu’il ne fallait pas que soient prises, en 2015, des décisions visant à augmenter les charges des collectivités territoriales, sauf à les compenser. Très bien ! Notre amendement commun va largement dans ce sens.

En effet, nous n’avons fait que reprendre l’évaluation du coût des dépenses imposées par l’État aux collectivités territoriales qui a été réalisée par la Commission consultative d’évaluation des normes. Ces dépenses contraintes font partie des dépenses supplémentaires, que vous avez citées précédemment, monsieur le secrétaire d'État, sur lesquelles les collectivités n’ont aucune prise. Il est donc normal que l’État les prenne en charge.