Intervention de Vincent Delahaye

Je regrette, mais votre calcul est totalement faux ! Je ne peux pas y souscrire.

Notre proposition est raisonnable ; nous ne sommes pas dans la démesure. D’autres réformes de fond permettraient de respecter les engagements de Bruxelles, monsieur Marc. Il n’est pas possible aujourd'hui d’accepter que les collectivités territoriales soient les seules mises à contribution, et d’une façon aussi exceptionnellement lourde.

Je ne suis pas intervenu précédemment sur la péréquation. Il est vrai que la DGF a déjà un effet péréquateur : on la répartit en fonction des recettes des collectivités territoriales, comme l’a souligné notre collègue Philippe Dallier. Chez moi, cela se traduit par une baisse de 10 %. Il s’agit non pas de 1, 5 % ni 3 % ou 4 %, mais de 10 % ! Cela n’est donc pas du tout négligeable.

Pour ma part, j’aurais aimé que nous disposions d’un bilan très précis de la péréquation avant de décider de l’intensifier ; il ne s’agit évidemment pas de la supprimer.

J’étais assez d’accord avec mon collègue Michel Bouvard pour geler aujourd’hui le montant assez élevé de la péréquation et dresser un bilan avant de décider de la poursuite de l’effort engagé.