Intervention de Alain Fouché

Réunion du 24 novembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 9

Photo de Alain FouchéAlain Fouché :

Permettez-moi de revenir sur les sous-amendements identiques n° ° I-417 et I-418, singulièrement sur le coût de la réforme des rythmes scolaires.

Nous l’avons tous vu lors des dernières campagnes électorales, les élus, de tout horizon, sont vent debout contre cette réforme.

Un certain nombre de communes, en lien avec les communautés de communes, les syndicats, les syndicats intercommunaux à vocation scolaire, ont eu les moyens financiers pour mettre en place la réforme des rythmes scolaires, tandis que d’autres communes ne font rien en la matière, faute de moyens. Certains parents d’élèves risquent donc de scolariser l’année prochaine leurs enfants dans la commune voisine où les nouveaux rythmes sont appliqués.

Je veux donc attirer votre attention, monsieur le secrétaire d'État, sur le risque de baisses d’effectifs et donc de suppressions de classe, qui créeraient de nouvelles difficultés pour la ruralité.

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