Intervention de Marie-France Beaufils

Moi qui suis élue depuis assez longtemps, j’ai rarement vu la suppression d’une recette fiscale être compensée intégralement ; cela s’est peut-être produit il y a fort longtemps, mais, pour ma part, je ne crois pas l’avoir jamais connu !

Or ce procédé, malheureusement permanent, pose de véritables problèmes. On constate ainsi, à la lecture des documents disponibles, que les compensations d’exonérations d’impôt qui devraient normalement être versées aux collectivités locales servent de variables d’ajustement. Résultat : nous n’avons pas, au bout du compte, les ressources que nous devrions avoir. Je reconnais que les observations qui ont été présentées à cet égard par nos collègues sont tout à fait justifiées.

Nous reconnaissons les efforts réalisés par les uns et par les autres pour tenter d’atténuer l’ampleur de la réduction de dotation. En ce qui nous concerne, nous avons présenté un amendement visant à maintenir la DGF au moins à son niveau de l’année dernière. Nous ne voterons évidemment pas les autres amendements, qui ne nous semblent pas acceptables dans la situation actuelle.