Intervention de Philippe Dallier

Je vais peut-être répondre à mon collègue Jean-Noël Cardoux, même si la question ne m'était pas destinée ! (Sourires.) Cela dit, je voulais initialement répondre à François Marc.

C'est vrai, nous allons temporairement dégrader le solde de 1, 2 milliard d’euros, majorés de 200 millions d’euros, c'est-à-dire de 1, 4 milliard d’euros. Mais comme, cette année, nous examinerons la seconde partie de la loi de finances, c’est à cette occasion que nous proposerons un certain nombre d'économies destinées à réduire les dépenses de l’État afin de ne pas trop aggraver, ainsi, le sort des collectivités territoriales. Après, nous verrons bien qui vote pour, et qui vote contre !

Par ailleurs, monsieur le secrétaire d'État, je voudrais formuler un regret. Vous nous dites que, dans les grandes masses, ça passera, que l’on va certes réduire de manière assez rigoureuse les 25 % de recettes correspondant aux dotations, mais que, si l’on se fie aux évolutions passées concernant les 75 % restants, cela devrait aller !

Pourtant, monsieur le secrétaire d'État, l’étude de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation montre exactement le contraire ! De quoi sommes-nous partis ? Des comptes administratifs des 38 000 collectivités territoriales de France. Il ne s'agit donc pas d’une estimation au doigt mouillé ! Et ce que nous avons rentré en machine, ce sont vos propres hypothèses, monsieur le secrétaire d'État : les dépenses de fonctionnement de ces collectivités territoriales n’évolueraient pas plus vite que l’inflation qui, déjà basse, s'établirait aux alentours de 1 %.

Eh bien, en intégrant la baisse de la DGF, même avec une limitation de la progression des dépenses de fonctionnement, les deux tiers des collectivités territoriales se retrouvent en situation d’impasse budgétaire. Cela signifie que le ratio d’épargne brute passe sous les 7 %, et que la capacité de désendettement excède désormais quinze ans !

J’attendais que nous débattions sur la base de ces données, qui sont objectives ! À moins que Bercy ne se penche sur ces chiffres et ne les conteste. Mais, selon moi, ils ne sont pas contestables.

Si les deux tiers des communes de plus 10 000 habitants et des départements sont promis à l’impasse budgétaire, démonstration est faite que l’on ne peut pas en rester là, qu’il faudra corriger le tir !

Alors, corriger le tir, cela peut impliquer d’agir sur la dette, les impôts ou l’investissement, en le restreignant de façon drastique…

J’aurais espéré que l’on soit au moins d’accord sur l’analyse, à défaut de l’être sur les solutions. À tout le moins, monsieur le secrétaire d'État, j’espère que les services de Bercy auront trouvé le temps, avant un prochain débat, de regarder cette étude et, si nécessaire, de la critiquer. En attendant, pour moi, les résultats de cette étude s'imposent.