Intervention de Marc Laménie

Certains collègues ont apporté leur témoignage de maires. Notre collègue Jean-Pierre Grand, de l’Hérault, s'est en particulier exprimé en tant que maire d’une commune moyenne. Pour ma part, je souhaiterais, plus modestement, parler en tant que maire d’une commune de 170 habitants. Nous sommes quelques-uns, ici, à être maire d’une commune de moins de 500 habitants, et il importe que nous apportions aussi notre témoignage.

En regardant les chiffres de la DGF et de la péréquation, on arrive à 40 milliards d’euros en 2015, mais ce montant est malheureusement affecté de la baisse de 3, 67 milliards d’euros qui nous est annoncée. Autant de recettes de fonctionnement en moins qui se répercuteront sur les DGF des communes, des intercommunalités, des départements et des régions… Beaucoup de collectivités territoriales sont ainsi concernées, sachant que l’on compte déjà 36 700 communes au plan national.

Ces chiffres nous interpellent – à cet égard, de nombreux collègues sont intervenus avec autant de passion que de pédagogie –, mais il importe aussi d’examiner ce qui se passe commune par commune. Je voudrais m'attarder un instant sur un document que personne n’a évoqué, qui est adressé chaque année aux différentes communes par le préfet via les sous-préfectures : la « fiche DGF ». C'est une fiche technique de deux pages dont l’examen est éclairant. Y figurent la population DGF, le nombre d’enfants scolarisés et la longueur de la voirie communale ; vous y trouvez aussi les notions d’effort et de potentiel fiscal, de potentiel financier…

La DGF individuelle est ainsi très variable d’une commune à l’autre, puisqu’elle dépend de la situation particulière de chacune, notamment pour ce qui concerne l’effort fiscal. C'est pourquoi je suis toujours prudent en la matière.

Dans le même document, le montant des autres dotations est rappelé. Si la DGF reste la principale dotation de fonctionnement pour les petites communes, ces dernières reçoivent aussi la dotation nationale de péréquation, la dotation de solidarité rurale, la dotation élus locaux, sans parler de tous les systèmes de compensation…

C'est très technique – reconnaissons-le – mais, en même temps, très pédagogique : il est toujours particulièrement intéressant d’observer les évolutions d’une année sur l’autre, commune par commune, et l’on peut avoir des surprises, dans un sens comme dans l’autre. Voilà pourquoi, à titre personnel, en tant que maire d’une petite commune, je modérerais mes propos.

Mais, globalement, le message fort reste celui d’une baisse globale de 3, 7 milliards d’euros – baisse que les amendements présentés tendent à minimiser, à commencer par celui du rapporteur général. Cette baisse de la dotation de fonctionnement a des implications sur la capacité d’autofinancement et d’investissement des communes, y compris pour les plus petites d’entre elles, dont les projets – à leur échelle, bien sûr – sont également compromis. Et la situation des entreprises du bâtiment et des travaux publics, assemblée générale après assemblée générale, dans toutes les structures et tous les organismes consulaires, est souvent rappelée…

Le problème est extrêmement sensible, c'est pourquoi se dessine ici un appel collectif au combat pour limiter cette baisse globale de la DGF et des dotations de péréquation.