Intervention de Albéric de Montgolfier

Ce débat, riche à tous égards, sur l’avenir des finances publiques de notre pays montre l’importance du sujet.

Monsieur le secrétaire d'État, je ne reviendrai pas sur l’ensemble des points qui ont été abordés, mais, globalement, tout le monde s’accorde à penser qu’il n’est pas envisageable d’exempter les collectivités locales de tout effort budgétaire. Cette position est globalement partagée par l’ensemble de nos collègues, sur quelque travée qu’ils siègent ici.

À cet égard, nous assumons nos responsabilités. Car, à la veille du congrès des maires de France, nous aurions pu faire preuve de démagogie en refusant de consentir quelque concession que ce soit et en ramenant à zéro l’effort de 3, 67 milliards d’euros qui est demandé aux collectivités. Cette position aurait été beaucoup plus confortable pour nous et aurait fait plaisir, de surcroît, aux grands électeurs et aux maires qui nous écouteront demain.

Cette attitude n’aurait pas été responsable de la part des commissaires aux finances, en particulier, qui, tant en commission qu’en séance, se sont exprimées sur ce sujet.

Cette précision étant apportée, force est de reconnaître qu’il subsiste des points de divergence entre le Gouvernement et non seulement les principaux groupes de la majorité sénatoriale, mais également ceux de la minorité ou de l’opposition.

Ainsi, le groupe socialiste et le groupe du RDSE ont défendu l’un et l’autre des amendements visant à réduire de près de 1 milliard d’euros la contribution qui sera demandée aux collectivités. Aussi, entre l’amendement de la commission, qui porte sur 1, 2 milliard d’euros – je ne prends pas en compte les deux sous-amendements identiques – et ces deux amendements du groupe socialiste et du RDSE, on n’est peut-être pas dans l’épaisseur du trait, mais sur une même tendance : il s’agit d’appeler l’attention du Gouvernement et de lui signifier que les collectivités seraient dans l’incapacité, en l’état, d’absorber une baisse de 3, 67 milliards d’euros de leurs dotations et qu’une telle baisse aurait des conséquences sur leurs investissements et pourrait même entraîner un effet de taux. Nous l’avons tous dit.

Aussi, cette quasi-unanimité pour appeler l’attention du Gouvernement sur le danger d’une baisse trop brutale des dotations mérite que l’on s’y arrête un instant.

Ensuite, il subsiste évidemment des points de désaccord, et le point de désaccord fondamental entre l’amendement des groupes socialiste et du RDSE et l’amendement et les sous-amendements défendus par les groupes de la majorité sénatoriale tient à la logique qui les sous-tend.

D’un côté, on se situe dans la logique de la trajectoire définie par le projet de loi de programmation des finances publiques – trajectoire que n’a pas votée le Sénat, monsieur Marc. Vous nous dites, mon cher collègue, qu’il faut respecter la loi ; mais je rappelle, d’une part, que ce projet de loi de programmation n’a pas encore été voté, et, d’autre part, que ce texte – à tout le moins ses articles 1er à 20 – n’a pas de valeur normative ; la trajectoire n’a qu’une valeur indicative.

Toujours est-il que l’objectif d’évolution de la dépense publique locale – objectif non contraignant, je le rappelle – fixé par le projet de loi de programmation est triennal et porte sur les années 2015, 2016 et 2017. Aussi, quand le Gouvernement demande aux collectivités un effort de 3, 67 milliards d’euros pour l’année 2015 – sur les 11 milliards d’euros demandés en trois ans –, il s’inscrit dans la logique triennale de son projet de loi de programmation. Proposer de répartir cet effort non plus sur trois ans, mais sur quatre ans, c’est sortir de la logique voulue par le Gouvernement.