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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 24 novembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 9, amendements 211 264 408 210 370
Françoise Cartron, présidente :En conséquence, les amendements identiques n° I-321 et I-369, l’amendement n° I-211, les amendements identiques n° I-264 rectifié et I-408, ainsi que les amendements identiques n° I-210 et I-370 n'ont plus d'objet.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
