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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 24 novembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 9
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :La commission a examiné cet amendement visant à exclure des variables d’ajustement plusieurs compensations d’exonération de taxe foncière perçues par les communes et, le cas échéant, par les départements.
Cette exclusion se justifie pleinement. Cet amendement permet de garantir aux collectivités accueillant des logements sociaux qu’elles bénéficieront d’une compensation qui ne se réduira pas d’année en année.
C’est la raison pour laquelle la commission a émis un avis favorable sur cet amendement.
