Intervention de Christian Eckert

Réunion du 24 novembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 9

Christian Eckert, secrétaire d'État :

Les variables d’ajustement permettent de neutraliser, au sein des concours financiers de l’État, les évolutions à la hausse de certaines dotations. C’est justement le champ étendu des variables qui permet que la diminution de chacune d’elles, tous les ans, soit soutenable pour les finances des collectivités. Sortir certaines composantes du champ des variables d’ajustement pèserait sur les autres compensations perçues par les collectivités. In fine, réduire le champ de ces variables remettrait en cause la soutenabilité de la baisse des concours de l’État.

C'est la raison pour laquelle le Gouvernement est défavorable à cet amendement, indépendamment du coût de la mesure, estimé à une trentaine de millions d’euros.

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