Intervention de Christian Eckert

Réunion du 24 novembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 9

Christian Eckert, secrétaire d'État :

Je suis plutôt séduit par le nouvel argument que vous venez de présenter, monsieur Dallier, concernant l’anomalie que constitue la date de référence fort ancienne des valeurs locatives. Vous auriez proposé de corriger cet index et de l’actualiser, j’y aurais été beaucoup plus sensible. Votre remarque est extrêmement pertinente, mais elle trouvera sa place dans la réforme de la DGF !

Vous avez, il est vrai, voté précédemment un amendement pesant 1, 4 milliard d’euros, vous n’êtes donc plus à 30 millions d'euros près ! Cela dit, en tant que secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, je maintiens l’avis défavorable du Gouvernement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion