Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 24 novembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 9

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :

Cet amendement vise à revenir sur une disposition introduite par voie d’amendement à l’Assemblée nationale et concernant les communes percevant la dotation de solidarité urbaine « cible ».

Ces dernières bénéficieraient, en vertu de cette disposition, d’un régime dérogatoire en termes de fonctionnement des variables d’ajustement. J’imagine que M. le secrétaire d’État restera fidèle à la logique qu’il vient d’exposer et émettra un avis favorable sur cet amendement.

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