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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 24 novembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 9, amendement 389
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Il ne s’agit pas de la même chose ! L’amendement n° I-389 visait l’ensemble des communes construisant des logements sociaux, alors que celui de la commission ne concerne que les communes percevant la DSU « cible ». Vous conviendrez que la portée des dispositifs n’est pas tout à fait la même et que ces amendements relèvent de deux logiques différentes.
