Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 24 novembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 9

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

Mon amendement n’englobait-il pas le dispositif introduit par l’Assemblée nationale ? Son champ est plus large, car l’amendement adopté par les députés ne vise que les communes éligibles à la DSU « cible ». Je pose la question.

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