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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 24 novembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 9
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :L’amendement Pupponi, du nom du député ayant introduit cette disposition, vise tous les immeubles situés en zones franches urbaines, quand le vôtre, monsieur Dallier, vise les seuls logements sociaux. Cependant, le Gouvernement serait sans doute mieux à même de répondre à votre question.
