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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 24 novembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 9
Christian Eckert, secrétaire d'État :
Cet amendement tire les conséquences de l’adoption par l’Assemblée nationale d’un amendement instaurant la prorogation de l’abattement de 30 % sur les bases de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements faisant l’objet d’une convention d’utilité sociale dans les zones urbaines sensibles.
Il s’agit d’un amendement de coordination, qui vise à maintenir cette compensation dans le champ des variables d’ajustement, où elle figure aujourd’hui, pour ne pas peser excessivement sur les autres compensations d’exonération.
