Intervention de Jean-Claude Requier

Un amendement semblable avait été adopté en commission des finances, à l’Assemblée nationale, avant d’être rejeté par les députés en séance publique.

Il s’agit de faire bénéficier les collectivités locales qui investiront en 2015 du remboursement anticipé du FCTVA l’année de la réalisation des dépenses.

L’augmentation des investissements en 2015 serait calculée, pour les collectivités qui s’engageraient avant le 1er avril 2015, par rapport à la moyenne des années 2012 à 2014. Nous le savons, eu égard aux dispositions de ce projet de loi de finances et du fait que 2015 est une année post-électorale, le niveau des investissements des collectivités devrait chuter. Il faut dire aussi que les nouveaux exécutifs locaux commencent souvent par arrêter les projets des équipes précédentes, avant de les reprendre par la suite…