Intervention de Jean-Claude Requier

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État aux relations avec le Parlement, avait déclaré à propos de ce remboursement anticipé : « c’est une piste qui est intéressante ». Or, à l’Assemblée nationale, le Gouvernement a mis en avant le coût de cette mesure pour préconiser son rejet. Il a proposé, en contrepartie, la fameuse dotation de soutien à l’investissement public local, dont nous aurons à discuter à l’article suivant.

Vous l’aurez compris, l’option du remboursement anticipé du FCTVA a notre préférence. C’est la raison pour laquelle j’invite le Sénat à voter cet amendement.