Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 24 novembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 9 ter nouveau

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud :

C’est, comme dit le langage populaire, « déshabiller Paul pour habiller Pierre » !

Une telle mesure, qui mêle des éléments de dotations budgétaires très différents, affectera singulièrement les départements métropolitains, où l’existence d’un fort FDPTP va de pair avec une démographie administrative assez importante.

Le FDPTP représente une recette par habitant de 42, 89 euros dans les Ardennes, de 10, 78 euros en Ille-et-Vilaine, de 23, 18 euros en Isère, pour un fonds doté de plus de 28 millions d’euros, de 18, 64 euros dans la Manche, de 25, 06 euros dans le Haut-Rhin, de 18, 38 euros en Savoie, de 20, 46 euros en Seine-Maritime : ces exemples sont autant de preuves de la pertinence et de l’importance de ces fonds de péréquation.

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