Intervention de Marc Laménie

Réunion du 24 novembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 9 ter nouveau

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

Je remercie mes deux collègues d’avoir mentionné mon département des Ardennes, qui se classe au premier rang en termes de montant de FDPTP par habitant.

J’ai examiné avec beaucoup d’intérêt le tableau récapitulatif, qui retrace la diversité des situations. Dans un département comme le mien, avec plus de 12 millions d’euros pour 283 000 habitants, le FDPTP constitue tout de même une ressource importante. L’enveloppe s’élève à plus de 420 millions d’euros au plan national, mais les montants attribués varient beaucoup selon les départements, certains, comme le Var, ne recevant rien.

Auparavant, il y avait une part pour les communes « concernées » et une autre pour les communes défavorisées. Avec la réforme de la taxe professionnelle et la mise en place du FNGIR, il ne reste plus que les communes défavorisées. Les sommes sont toujours réparties par le conseil général, mais si, précédemment, la délibération prenait un quart d’heure dans mon département, la répartition suscite davantage de débats depuis quelques années, du fait de l’importance des montants en jeu pour les communes défavorisées : 12 millions d’euros, ce n’est pas mince ! Cet apport en ressources de fonctionnement est très apprécié. Ainsi, ma petite commune de 172 habitants reçoit tout de même 12 000 euros. Certaines communes touchent plus que d’autres, seule celle de Chooz, où est implantée la centrale nucléaire, ne percevant rien.

Je soutiens la position de mes collègues : il faut maintenir les FDPTP.

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