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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 24 novembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 9 ter nouveau, amendement 10
Françoise Cartron, présidente :Je suis saisie de quatre amendements identiques.
L'amendement n° I-10 est présenté par M. Bouvard.
L'amendement n° I-28 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances.
L'amendement n° I-262 est présenté par MM. Collombat, Requier, Collin et Mézard, Mme Laborde, MM. Bertrand, Castelli, Esnol et Fortassin, Mme Malherbe et M. Hue.
L'amendement n° I-409 est présenté par MM. Germain et Guillaume, Mme M. André, MM. F. Marc, Berson, Botrel, Boulard, Carcenac, Chiron, Eblé, Lalande, Patient, Patriat, Raoul, Raynal, Vincent, Yung, D. Bailly, Cabanel, Camani et Cazeau, Mme Claireaux, MM. Courteau, Daudigny et Duran, Mme Guillemot, M. Jeansannetas, Mme Perol-Dumont, MM. Vaugrenard et Labazée, Mme Monier, M. Mazuir et les membres du groupe socialiste et apparentés.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Michel Bouvard, pour présenter l'amendement n° I-10.
