Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 24 novembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 9 ter nouveau

Photo de Michel BouvardMichel Bouvard :

Je l’ai déjà défendu, madame la présidente.

J’ajouterai simplement que le versement du FDPTP peut représenter de 10 % à 15 % des recettes de fonctionnement de certaines communes. La suppression de ce fonds va se conjuguer à la diminution de la dotation globale de fonctionnement, ainsi qu’à la contribution au fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales, le FPIC, à laquelle sont soumises les quatre-vingts communes défavorisées de mon département !

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