Intervention de Jean-Claude Requier

Tout a déjà été dit et bien dit. L’article 9 ter, introduit par l’Assemblée nationale après d’intenses tractations, via l’adoption d’un amendement du Gouvernement, vise à créer une dotation de soutien à l’investissement local. Nous sommes opposés à un tel dispositif pour trois raisons.

Tout d’abord, les sommes alimentant cette dotation étaient auparavant destinées au fonctionnement. Ensuite, les départements pourront également en bénéficier alors que le FDPTP était réservé aux communes. Enfin, le transfert pénalise les communes qui avaient le plus besoin d’être aidées.

Pour toutes ces raisons, nous demandons la suppression de cet article.