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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 24 novembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 9 ter nouveau
Christian Eckert, secrétaire d'État :
On compte près de trois cents communes ayant perçu moins de 200 euros au titre des FDPTP en 2013. Dans un département que je ne citerai pas, toutes les communautés de communes et les communes de taille modeste bénéficient d’un « forfait » de 24 726 euros, attribué sans aucun critère de discrimination, pour un total de 10 millions d’euros.
