Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 24 novembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 9 ter nouveau

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

La parole est à M. Michel Bouvard, pour explication de vote sur les amendements identiques n° I-10, I-28, I-262 et I-409.

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