Le groupe UDI-UC n’a pas déposé d’amendement de suppression de l’article 9 ter, mais il votera bien volontiers ceux qui ont été présentés.
On peut effectivement penser qu’il y a des bizarreries dans la gestion de certains départements, comme l’a dit M. le secrétaire d'État, mais s’il fallait recentraliser à chaque fois qu’il y en a, on n’en finirait pas !
Je ne prétends que les élus locaux soient infaillibles, mais laissez-les gérer ces fonds et, surtout, ne faites pas de tour de passe-passe en donnant à croire que vous créez un fonds d’investissement supplémentaire au bénéfice des collectivités territoriales, alors que vous ne faites que redéployer des fonds existants. C’est tout de même un peu fort !