Intervention de Vincent Capo-Canellas

Réunion du 24 novembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 9 ter nouveau

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas :

Je m’étais promis de ne pas intervenir, mais le cas de la Seine-Saint-Denis ayant été évoqué, je voudrais faire part de mon expérience passée de conseiller général.

Des établissements importants sont implantés à cheval sur le territoire de la Seine-Saint-Denis et sur celui du Val-d’Oise, mais l’essentiel de la richesse se trouve dans le Val-d’Oise. J’entends les arguments en faveur du maintien des FDPTP défendus avec passion par notre collègue Michel Bouvard. Pour autant, ayant siégé dans la commission de répartition entre ces deux départements, je sais comment cela fonctionne. Au sein de la commission, personne n’y comprenait rien, pas même le rapporteur et le président de la commission. La principale question portait sur le nombre de salariés d’Air France habitant dans telle ou telle commune : si dix d’entre eux déménageaient, cela changeait tout… La Seine-Saint-Denis ne touche rien, quand le Val-d’Oise, lui, touche 11 millions d'euros.

Il faut admettre que le système actuel ne remplit pas forcément très bien sa fonction et peut être amélioré. J’aurais préféré que l’on travaille sur cette base.

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