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Intervention de Michèle André
Réunion du 24 novembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 9 ter nouveau
Michèle André, présidente de la commission des finances :Sans revenir sur le débat que nous venons d’avoir, je voudrais souligner qu’il serait sans doute utile que la commission des finances travaille sur ce sujet.
Par ailleurs, j’invite les membres de la commission à se réunir pour examiner un décret d’avance qui vient de nous être soumis.
