Intervention de Françoise Cartron

Par courrier en date du 24 novembre 2014, M. le Premier ministre a fait part de sa décision de placer, en application de l’article L.O. 297 du code électoral, Mme Hélène Conway-Mouret, sénatrice représentant les Français établis hors de France, en mission temporaire auprès de M. Thierry Mandon, secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification.

Cette mission portera sur les dispositifs et les procédures applicables au retour des Français expatriés.

Acte est donné de cette communication.