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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 24 novembre 2014 à 21h45
Loi de finances pour 2015 — Article 10
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :La commission des finances n’a pas examiné cet amendement, mais, à titre personnel, j’y suis favorable. Il tire simplement les conséquences de l’accord intervenu entre la métropole de Lyon et le département du Rhône en matière de transferts de compétences, avec les incidences sur la TSCA et la TICPE qui en découlent.
