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Intervention de Michel Sapin
Réunion du 24 novembre 2014 à 21h45
Loi de finances pour 2015 — Article 11
Michel Sapin, ministre :
Le présent amendement tend, comme le précédent, à tirer les conséquences de la création de la métropole de Lyon. En l’occurrence, il vise à fixer la clé de répartition applicable à la part du produit de la TICPE reçue auparavant par le département du Rhône pour le calcul du droit à compensation de la métropole et du nouveau département du Rhône en matière de revenu de solidarité active socle et socle majoré.
