Intervention de André Gattolin

Cet article 12, sous un abord apparemment assez anodin et technique, masque une question importante pour la collectivité et les habitants de Saint-Barthélemy, ainsi qu’un sujet intéressant pour le Sénat, dans la mesure où il définit une dotation négative de l’État à l’endroit de l’un de ses territoires.

Il ne s’agit pas ici de contester la légalité de cette dotation négative : dans une décision rendue le 28 mars dernier, le Conseil constitutionnel a jugé que cette disposition était conforme à la Constitution.

Pour autant, le montant de cette dotation négative est discutable et âprement discuté, comme nous le verrons plus loin, à tel point que, depuis 2008, l’État ne l’a encore jamais recouvrée. Mes collègues élus de la région vous exposeront mieux que moi les enjeux de ce débat, qui tient notamment à la remise à plat des relations financières entre la Guadeloupe et Saint-Barthélemy, ainsi qu’à la prise en compte des contributions des résidents et des non-résidents.

Ce qui me préoccupe plus particulièrement, en tant qu’écologiste, c’est la situation énergétique de ce territoire. Celui-ci, malgré ses 21 kilomètres carrés et à peine 10 000 habitants, est très fortement émetteur de gaz à effet de serre. Il est vrai que l’insularité, de même que la faible superficie du territoire, constitue des contraintes naturelles, mais, malgré les efforts des autorités locales, la comparaison avec d’autres territoires d’outre-mer n’est pas flatteuse.

Si l’on ne prend en compte que les énergies fossiles utilisées pour le transport et la production d’électricité, chaque habitant de Saint-Barthélemy émet 15 tonnes de CO2 par an, contre 5 tonnes pour un Réunionnais, 6 tonnes pour un Guadeloupéen ou un Martiniquais. Si l’on ajoute les émissions « importées » via la nourriture, les biens de consommation, les matériaux et celles qui sont liées aux transports aérien et maritime, on est alors très loin des 7, 5 tonnes émises en moyenne par chaque Français.

Saint-Barthélemy, qui exerce en propre la compétence environnementale, n’est pas concernée par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Pourtant, la collectivité semble disposée à engager une politique de transition énergétique, comme l’a exprimé Benoît Chauvin, élu responsable de l’environnement, lors de la visite de Mme Pau-Langevin, le 26 octobre dernier.

L’objectif d’une réduction de la consommation de pétrole de 2, 5 % par an, comparable à celui qui est inscrit dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, est réalisable. Prenons un exemple tout simple : chaque habitant de Saint-Barthélemy consomme en moyenne 11, 3 mégawattheures d’électricité par an, produite uniquement à partir d’énergie fossile, contre 7, 5 mégawattheures en métropole. Il y a donc dans ce domaine, qui nous intéresse tout particulièrement, des marges de progrès considérables.

Toutefois, sans accompagnement de l’État, la collectivité n’aura pas les moyens d’engager de telles actions. C’est pourquoi le présent amendement vise, en supprimant l’article 12, à donner un an de délai à Saint-Barthélemy.

Ce délai permettrait de donner aux recours engagés au sujet du montant de la dotation le temps d’aboutir, notamment grâce à une mission de l’Inspection générale de l’administration.